Décision n° 36-442-1933 Nominations. Promotions. Réintégritons. Affectations. Mutations.
n° 36-442-1933
Texte intégral
4 septembre 1933. la décision du S février 1933. chargeant M. Lefrancois, commis principal de l’inscription maritime de la gérance de la Caisse des menues recettes du cercle de Djibouti a été rapportée. M. Bodi . adjoint principal de classe exceptionnelle des services civils, a é6t6 chargé, à titre provisoire, de la gérance de la Caisse des mentues recettes du cercle de Djibouti, en remplacement de M. Lefrancois,. Il touchera, à ce litre. une indemnité mensuelle de 150 francs, imputable au chaipitre 13 article 2 paragraphe 7 de l’exercice en cours et aura également droit à l’indemnité de responsabilité prévue pour cet emploi. La passation du service fera l’objet d’un precès-verbal en 4 exemplaires, soumis à l’approbation du chef de la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 36-442-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 septembre 1933
Numéro JO
n° 442 du 30/09/1933
Date du numéro
30 septembre 1933
Mesure
Générale
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JO N° n° 442 du 30/09/1933
30 septembre 1933
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