Arrêté n° 68-442-1933 Nécrologie.
n° 68-442-1933
Texte intégral
Le Gouverneur de la Cote francaise des Somalis 4 le. Ÿ egret de faire part du décès M. Ferrando (I£o-Antonio-Francisco). greftier du Tribunal supérieur d’appel, survenu à Vichy (Allier), le 24 septembre 1933.
Métadonnées
Référence
n° 68-442-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 septembre 1933
Numéro JO
n° 442 du 30/09/1933
Date du numéro
30 septembre 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 442 du 30/09/1933
30 septembre 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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