DécisionGénéralecolonial
Décision n° 35-456-1934 Congés
n° 35-456-1934
Texte intégral
un congé de fin de contrat, non renouvelable de six mois est accordé à M, Ganadicom ( Antoine-Emmanuel), commis-greffier contractuel,
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-35-456-193
Métadonnées
Référence
n° 35-456-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 novembre 1934
Numéro JO
n° 456 du 30/11/1934
Date du numéro
30 novembre 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 456 du 30/11/1934
30 novembre 1934
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