Amendement n° 37-442-1933 nomination
n° 37-442-1933
Texte intégral
7 septembre 19553, M. Vital, chef de burraux des socrétarints géneraux, a été hominé chef des bureanx du secrétariat général du Gouvernement ad hoc, pour la séance du Conseil d’administration du 9 septembre 1952.
Métadonnées
Référence
n° 37-442-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juillet 1933
Numéro JO
n° 442 du 30/09/1933
Date du numéro
30 septembre 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 442 du 30/09/1933
30 septembre 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat