Arrêté n° 26-442-1933 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1932.

n° 26-442-1933

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Soimalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884: Vu le décret du 15 avril 1932, approuvant le budget local de la Côte des Somalis pour lexercice 1932: Vu le décret du 16 avril 1932. modifiant les dispositions de l’article S1 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Vu. l’insuffisance des crédits qui avaient inscrits aux chapitres 6, 15% et 17 du budget local de 1932: Vu les crédits inscrits au chapitre 9 du budet local de l’exercice 1933 : Sur la proposition du chef du bureau des finances : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 26 mai 1933,

Texte intégral

Art. 1, — Des crédits supplémentaires, S’elevant ensemble à 11 somme de deux cent soixante-deux mille franes, sont ouverts au budget local de Pexercice 1952 et inscrits : Au chapitre 6, pour la somme de ……25000 Au chapitre 13 pour……….. 225000 Au chapitre 17 pour………….12000 ToTAL égal………..262000 Art. 2. — Ces crédits sont compensés par l’annulation d’une pareille somme au chapitre 9 du même budeget, qui dispose de fonds suffisants. Art. 3 — En raison de l’urgence, le présent arrêté est rendu provisoirement exEcutoire. Art. 4 — Le chef du bureau des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

chapon baissac

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-26-442-1933-