Arrêté n° 14-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 1 août 1933 portant ouverture et annulation de crédits au budget local de la Cote française des Somalis pour l’exercice 1932.
n° 14-441-1933
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires; Vu le décret du 1er août 1933 portant ouverture et annulation de crédits au budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1932 inséré au Journal officiel de La République française du 6 août 1933,
Texte intégral
Art.1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 1er août 1933 susvisé, portant ouverture et annulation de crédits au budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1932 . Art.2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 14-441-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 août 1933
Numéro JO
n° 441 du 31/08/1933
Date du numéro
31 août 1933
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 441 du 31/08/1933
31 août 1933
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