ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 46-456-1934 Dégrèvements.
n° 46-456-1934
Texte intégral
est rendu exécutoire le rôle primitif des prestations, exercice 1934, s’élevant à la somme de dix-sept mille neuf cents francs.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-46-456-1934-
Métadonnées
Référence
n° 46-456-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 novembre 1934
Numéro JO
n° 456 du 30/11/1934
Date du numéro
30 novembre 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 456 du 30/11/1934
30 novembre 1934
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