Arrêté n° 1-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 9 août 1929 relatif aux refiles d’al location de l’indemnité pour charges aéro nautiques.
n° 1-441-1933
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires; Vu le décret du 9 août 1929 relatif aux règles d’allocation de l’indemnité pour charges aéronautiques inséré au Journal officiel de la République française du 29 septembre 1929; Vu la dépêche du Ministre des colonies n° 726 1/A. du 21 juillet 1933, relative à l’indemnité pour charges aeronautiques,
Texte intégral
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 9 août 1929 susvisé, relatif aux règles d’allocation de l’indemnité pour charges aéronautiques. Art. 2. — Conformément aux prescriptions de la dépêche du Ministre des colonies n° 726 1/A du 21 juillet 1933, préci lée, le présent décret est exécutoire dans la colonie à compter du 1er avril 1933. Art. 3. — la présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHTAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 1-441-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 août 1933
Numéro JO
n° 441 du 31/08/1933
Date du numéro
31 août 1933
Mesure
Générale
Signé par
CHTAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 441 du 31/08/1933
31 août 1933
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