Décret n° 15-441-1933 Ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1932.
n° 15-441-1933
Visas
Le Président de la République française, Sur le rapport au Ministre des colonies; Vu l’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; vu le décret du 30 décembre 1912 sur 738 régime financier des colonies: PUR 7 Vu le décret du 13 avril 1932 portant approbation du budget local de la Cote française des Somalis pour l’exercice 1932,
Texte intégral
Art.1er. — Est approuvé l’arrêté, en date du 7 juin 1933, pris par le gouverneur de la Côte française des Somalis en conseil d’administration et portant ouverture, aux chapitres 6,13 et 17 du budget local de l’exercice 19352, de crédits supplémentaires s’élevant ensemble à 262,000 francs et annulation d’un crédit de pareille somme au chapitre 9, « Dépenses des exploitations industrielles », du même budget de l’exécution d’un présent décret . Art. 2. -— Le Ministre des colonies est chargé l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Albert SARRAUT.
Métadonnées
Référence
n° 15-441-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 août 1933
Numéro JO
n° 441 du 31/08/1933
Date du numéro
31 août 1933
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Albert SARRAUT.
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JO N° n° 441 du 31/08/1933
31 août 1933
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