Arrêté n° 26-456-1934 portant création d’une prison à Tadjourah.
n° 26-456-1934
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté dn 19 avril 1934 portant organisation de la prison d’Obock et réorganisation de celle de Djibouti : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 14 novembre 1934:
Texte intégral
— Il est créé à Tadjourah une prison civile qui fonctionnera dans les conditions fixées pour la prison d Obock par l’arrèté susvisé du 19 avril 1934. Toutefois la direction de cet établissement est confiée au commandant du Cercle des Adaëls et les fonctions de régisseur-comptable seront remplies par le régisseur de la Caisse des menues dépenses du Cercle.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
M. DE COPPET.
Métadonnées
Référence
n° 26-456-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 novembre 1934
Numéro JO
n° 456 du 30/11/1934
Date du numéro
30 novembre 1934
Mesure
Générale
Signé par
M. DE COPPET.
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JO N° n° 456 du 30/11/1934
30 novembre 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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