DécisionGénéralecolonial
Décision n° 51-456-1934 Commissions.
n° 51-456-1934
Texte intégral
M. Kalos, commercant à Djibouti, est désigné pour l’année 1924 comme devant faire partie du jury d’expropriation en remplacement de M. Daleita, non patenté.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-51-456-193
Métadonnées
Référence
n° 51-456-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 novembre 1934
Numéro JO
n° 456 du 30/11/1934
Date du numéro
30 novembre 1934
Mesure
Générale
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JORD n° 456 du 30/11/1934
30 novembre 1934
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