Décision n° 40-441-1933 Congé
n° 40-441-1933
Texte intégral
un congé de repos de trois mois, à compter du 1er août 1933, pour en jouir dans l’intérieur, a été accordé à Djama Roblé,planton de 2e classe après cinq ans, en service au tribunal de la Charia.
Métadonnées
Référence
n° 40-441-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 décembre 1933
Numéro JO
n° 441 du 31/08/1933
Date du numéro
31 août 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 441 du 31/08/1933
31 août 1933
Du même ministère
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