Arrêté de Promulgation n° 09-455-1934 modifiant le taux des indemnités de déplacement à l’étranger.
n° 09-455-1934
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de pnblication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exceutoires
- Vule décret dun 29 septembre 1934, modifiant le taux des indemnités de déplacement à l’aranger, inséré au Journal officiel de la République française du 6 octobre 1934,
Texte intégral
— Est promulgné à la Côte française des Somalis le décret du 29 septembre 1934 susvisé modifiant le taux des indemnités de déplacement à l’étranger.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. De COPPET.
Métadonnées
Référence
n° 09-455-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 octobre 1934
Numéro JO
n° 455 du 31/10/1934
Date du numéro
31 octobre 1934
Mesure
Générale
Signé par
M. De COPPET.
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JO N° n° 455 du 31/10/1934
31 octobre 1934
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