Décision n° 36-441-1933 Indemnités.

n° 36-441-1933

Texte intégral

l’indemnité mensuelle de permanence allouée au planton de 3e classe Hassen Ghaleb, en service au cabinet du Gouverneur, a été portée à 45 francs à compter du 1er septembre 1933.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-36-441-193

Métadonnées

Référence

n° 36-441-1933

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

31 août 1933

Numéro JO

n° 441 du 31/08/1933

Date du numéro

31 août 1933

Mesure

Générale

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JO N° n° 441 du 31/08/1933

31 août 1933

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