DécisionGénéralecolonial
Décision n° 37-441-1933 Indemnités.
n° 37-441-1933
Texte intégral
l’indemnité mensuelle de permanence allouée au planton de 1re classe Djama Hassen, en service au cabinet du gouverneur a été portée à 55 francs à compter du 1er septembre 1933.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-37-441-193
Métadonnées
Référence
n° 37-441-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1933
Numéro JO
n° 441 du 31/08/1933
Date du numéro
31 août 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 441 du 31/08/1933
31 août 1933
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