Arrêté n° 32-441-1933 Affectations.
n° 32-441-1933
Texte intégral
M. Verger, lieutenant de port,a été chargé par intérim, cumulativement avec ses fonctions actuelles, du service de l’inseription maritime pendant la durée de la permission de trente jours accordée à M. Lefrancois, chef titulaire dudit service.
Métadonnées
Référence
n° 32-441-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1933
Numéro JO
n° 441 du 31/08/1933
Date du numéro
31 août 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 441 du 31/08/1933
31 août 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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