Arrêté n° 63-441-1933 Divers.
n° 63-441-1933
Texte intégral
les dispositions de l’article 3 de l’arrêté n° 515 du 11 août 1933 fixant : 1° le nombre de membres il élire au Comité colonial des combattants: 2° la période pendant laquelle seront reçues les déclarations de candidature; 3° la date de dépouillement du scrutin, ont été remplacées par les suivantes : Le dépouillement du scrutin aura lieu le 1er septembre 1933. Le bureau de vote se réunira à cet effet, sur la convocation de son président.
Métadonnées
Référence
n° 63-441-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1933
Numéro JO
n° 441 du 31/08/1933
Date du numéro
31 août 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 441 du 31/08/1933
31 août 1933
Du même ministère
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