ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 58-441-1933 Expulsions.
n° 58-441-1933
Texte intégral
Le nommé Fantayé Amberber, Ethiopien, à été expulsé de la Côte française des Somalis.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-58-441-1933-
Métadonnées
Référence
n° 58-441-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1933
Numéro JO
n° 441 du 31/08/1933
Date du numéro
31 août 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 441 du 31/08/1933
31 août 1933
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