Décret n° 10-455-1934 Indemnités de déplacement à l’étranger.
n° 10-455-1934
Visas
Vu l’article 9 de la loi du 18 octobre 1919
- Vule décret du 3 juillet 1897 sur les déplacements du personnel colonial et tous actes modificatifs, notamment le décret du 3 décembre 19431
- Vul’article 127 B de la loi de finances du 13 juillet 1911
- Vul’article 77 de la loi de finances du 28 février 1933
- Surle rapport du Ministre des colonies et du Ministre des finances,
Texte intégral
— Le tableau inséré à l’article 2 du décret du 3 décembre 1931 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
— Le Ministre des colonies et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécntion du present décret.
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Pierre LAVAL.Le Ministre des finances,GERMAIN-MARTIN.
Métadonnées
Référence
n° 10-455-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 septembre 1934
Numéro JO
n° 455 du 31/10/1934
Date du numéro
31 octobre 1934
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Pierre LAVAL.Le Ministre des finances,GERMAIN-MARTIN.
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JO N° n° 455 du 31/10/1934
31 octobre 1934
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