Décret n° 06-455-1934 Côte française des Somalis
n° 06-455-1934
Visas
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vula loi du 24 mars 1928, notamment en ses articles 1er et 4
- Vula loi de finances du 30 décembre 1928
- Vula loi du 20 janvier 1934, autorisant, notamment, la colonie de la Côte française des Somalis à réaliser un emprunt de 44 millions de francs
- Vule décret du 5 juin 1934, autorisant la colonie de La Côte francaise des Somalis à contracter, auprès de la Banque de l’Indochine. un emprunt de 14 millions de francs,
Texte intégral
— La colonie de la Côte française des Somalis est autorisée à passer, avec la Banque de l’Indochine, une convention prorogennt, pour la période du 1er août au 1er octobre 1934, le prêt de 14 millions de francs consenti par cet établissement financier à la colonie, en vertu du décret dun 5 juin 1934, et ramenant l’intérêt de ce prôt au taux de 5 p. 100.
— Le Ministre des colonies et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Pierre LAVAL.Le Ministre des finances,GERMAIN-MARTIN.
Métadonnées
Référence
n° 06-455-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 septembre 1934
Numéro JO
n° 455 du 31/10/1934
Date du numéro
31 octobre 1934
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Pierre LAVAL.Le Ministre des finances,GERMAIN-MARTIN.
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JO N° n° 455 du 31/10/1934
31 octobre 1934
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