Arrêté n° 30-441-1933 Nominations.
n° 30-441-1933
Texte intégral
M. Franchette (Félix), sous-ingénieur des P. T. T. a été nommé juge suppléant p. i. près le tribunal de 1re instance de Djibouti, par int la durée de l’absenee de M. Mattei. Avant d’entrer en fonctions, M. Franchette prêtera le serment prescrit par la loi. Ce magistrat percevra l’allocation prévue par l’article 9 du décret du 2 mars 1910.
Métadonnées
Référence
n° 30-441-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 août 1933
Numéro JO
n° 441 du 31/08/1933
Date du numéro
31 août 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 441 du 31/08/1933
31 août 1933
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