Arrêté n° 31-441-1933 Affectations.
n° 31-441-1933
Texte intégral
M. Anel, gendarme en résidence à Djibouti, exercera les fonctions d’huissier pendant la durée de l’absence du titulaire. Avant d’entrer en fonctions, M. Anel prêtera le serment prescrit par la loi. La présente décision cessera d’avoir effet le jour du retour de M. Fontaine, huissier, à la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 31-441-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 août 1933
Numéro JO
n° 441 du 31/08/1933
Date du numéro
31 août 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 441 du 31/08/1933
31 août 1933
Du même ministère
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