Décision n° 65-441-1933 Exhumations.

l’exhumation de s restes mortels du quartier maître Joanne (Robert), du Waideck- Rousseau, décédé à Djibouti le 20 juin 1932, et leur transfert en France ont été autorisés dans les conditions déterminées par l’arrêté ministériel du 21 juillet 1916. La dépense résultant de ce transfert et des frais accessoires sera imputée au chapitre 23 (santé-matières), article 5, du budget de la marine, conformément aux prescriptions de la dépêche du Ministre de la marine, L’exhumation sera effectuée en présence du médecin capitaine Paute et du commissaire de police, qui dresseront le procès-verbal des opérations.