Décision n° 35-441-1933 Gratifications.
n° 35-441-1933
Texte intégral
une rémunération forfaitaire de 100 francs a été allouée à M. Gnanadicom, commis- greffier contractuel, pour avoir assisté, en qualité de greffier, le chef du service de l’inscription maritime à l’occasion d’une enquête administrative que ce dernier a effectuée à bord du À renramis, le 11 août 1953, de 17 h. 30 à 24 heures, et le 12 août 1933 de 0 heure à 1 heure. Cette dépense sera imputée au chapitre 16, article 1er du budget de l’exercice en cours.
Métadonnées
Référence
n° 35-441-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 août 1933
Numéro JO
n° 441 du 31/08/1933
Date du numéro
31 août 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 441 du 31/08/1933
31 août 1933
Du même ministère
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