Arrêté n° 29-441-1933 Promotions.
n° 29-441-1933
Texte intégral
M. Fontaine, commis métropolitain de l’enregistrement, a été chargé à titre intérimaire du service de l’enregistrement, des domaines et du timbre, de la conservation foncière, de la curatelle aux successions vacantes et des contributions pendant la durée de l’absence de M. Mattei, chef du service, titulaire d’une permission.
Métadonnées
Référence
n° 29-441-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 août 1933
Numéro JO
n° 441 du 31/08/1933
Date du numéro
31 août 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 441 du 31/08/1933
31 août 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat