DécisionGénéralecolonial
Décision n° 33-455-1934 29/10/1934
Texte intégral
le sergent Bartoli (Bartliélemy), est mis à la disposition du capitaine commandant la milice Indigène, pour compter du 22 octobre 1934, date de son débarquement à la colonie.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-33-455-193
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 octobre 1934
Numéro JO
n° 455 du 31/10/1934
Date du numéro
31 octobre 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 455 du 31/10/1934
31 octobre 1934
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