Arrêté n° 27-441-1933 Nominations.
n° 27-441-1933
Texte intégral
a été nommé garde de 2e classe au titre du peloton méhariste Liste, par engagement volonti re de trois ans, l’indigène dont le nom suit, à compter du 16 août 1933 : Addaliah Saïd (arabe), en remplacement du garde de 2e classe Mokbel Saïd, révoqué de son emploi à compter du 16 juin 1933.
Métadonnées
Référence
n° 27-441-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 août 1933
Numéro JO
n° 441 du 31/08/1933
Date du numéro
31 août 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 441 du 31/08/1933
31 août 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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