Arrêté n° 21-455-1934 portant reclassement de M. Rossat (Fernand), inspecteur principal de la garde indigène.

n° 21-455-1934

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vules dispositions des diverses lois relatives à l’attribution de rappels d’ancienneté pour services militaires, notamment celles des loLs du 17 avril 1924 et 9 décembre 1927 (articles 23. 24 et 25)
Vul’arrêté du 11 avril 1922, portant réorganisation de la garde indigène
Vul’arrêté du 19 février 1924, concernant la première formation du cadre européen de la garde indigène
Vule décret du 28 janvier 1933, portant création de la milice indigène à la Côte française des Somalis

Texte intégral

Art. 1er

— M. Rossât (Fernand) est reclassé comme suit, dans 1e cadre local européen de la garde indigène : 1er juillet 192 : inspecteur principal avant doux ans; 1er juillet 192 : inspecteur principal après deux ans; 1er juillet 1927 : inspecteur principal après quatre ans; 6 juillet 1929 : inspecteur principal après six ans. Tous rappels pour services militaires épuisés. Ce reclassement comporte rappel de solde.

Art. 2

— Toutes dispositions antérieures contraires concernant les promotions de l’intéressé sont et demeurent rapportées.

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

M. De COPPET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-21-455-1934-