Arrêté n° 26-441-1933 Nominations.

n° 26-441-1933

Texte intégral

M. Mattei receveur de l’enregistrement, a été nommé commissaire du gouvernement près le conseil du contentieux administratif, en remplacement de M. Collombet,parti en congé.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-26-441-1933-

Métadonnées

Référence

n° 26-441-1933

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

18 août 1933

Numéro JO

n° 441 du 31/08/1933

Date du numéro

31 août 1933

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 441 du 31/08/1933

31 août 1933

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