Arrêté n° 25-441-1933 Affectations.
n° 25-441-1933
Texte intégral
M. Robert (Labor), vérificateur des dounes, à été mis à la disposition du chef du service des douanes à compter du 13 août 1933, date de son débarquement à la colonie. Il aura droit, en cette qualité, à l’indemnité de fonctions prévue à l’article 3 du décret du 20 juin 1928.
Métadonnées
Référence
n° 25-441-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 août 1933
Numéro JO
n° 441 du 31/08/1933
Date du numéro
31 août 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 441 du 31/08/1933
31 août 1933
Du même ministère
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