Arrêté n° 23-441-1933 Affectations.
n° 23-441-1933
Texte intégral
M. le contrôleur Gaillardon a été détaché au service de la visite à compter du 5 septembre 1933, date de l’expiration de son congé de repos en Ethiopie. M. Gaillardon aura droit, en cette qualite, à l’indemnité de fonctions prévue à l’article 3 du décret du 20 juin 192S portant réorganisation du personnel métropolitain des douanes de la Côte française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 23-441-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 août 1933
Numéro JO
n° 441 du 31/08/1933
Date du numéro
31 août 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 441 du 31/08/1933
31 août 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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