ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 22-441-1933 Promotions.
n° 22-441-1933
Texte intégral
le préposé de 5e classe des douanes Mohamed Djama a été élevé à la 4e classe. Cette promotion prendra son effet à compter du 1er juillet 1933.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-22-441-1933-
Métadonnées
Référence
n° 22-441-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 août 1933
Numéro JO
n° 441 du 31/08/1933
Date du numéro
31 août 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 441 du 31/08/1933
31 août 1933
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