Arrêté n° 61-441-1933 Divers.

en vue d’établir la liste des électeurs pour l’Office colonial du combattant de la Cote française des Somalis et conformé ment aux dispositions de l’article 3 du décret du 3 décembre 1930, les associations d’anciens combattants devront remettre au chef administratif du Comité la liste de leurs membres titulaires de la carte du combattant avant le 15 août 1933. Cette liste, établie en double exemplaire, sera certifiée exacte par le président et le secré taire de l’association. Passé ce délai, aucune nouvelle inscription ne pourra être faite. Dans les cinq jours qui suivront cette date, le Comité colonial des combattants procédera pur tous les moyens qui lui paraîtront convenables à la vérification des listes fournies. La liste, ainsi vérifiée, sera arrêtée par le gouverneur et portée immédiatement à la con naissance des associations d’anciens combat tants. Toutes les contestations sur les listes électorales devront être portées, à peine de nullité, dans la huitaine qui suit la date de l’arrêté fixant la liste des électeurs, devant le gouverneur. Celui-ci statuera définitivement dans le mois qui suivra réception du dossier.