Décision n° 46-441-1933 permission

n° 46-441-1933

Texte intégral

une permission de vingt et un jours, à compter du 15 août 1933, a été accordée à M. Fontaine, commis titulaire de l’enregistrement, pour en jouir en Abyssinie.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-46-441-193

Métadonnées

Référence

n° 46-441-1933

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

12 août 1933

Numéro JO

n° 441 du 31/08/1933

Date du numéro

31 août 1933

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 441 du 31/08/1933

31 août 1933

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