Arrêté n° 20-441-1933 Nominations.
n° 20-441-1933
Texte intégral
M. Fargues, capitaine d’ infanterie coloniale h. c. s été nommé membre non élu du comité colonial des combattants, en remplacement de M. Pla (Armand), ingénier-adjoint des travaux publies, appelé à ces fonctions pour quatre ans par arrêté du 31 mars 1932. M. le capitaine Fargues terminera le mandat de son prédécesseur. M. Rawailler, , procureur de la République, a été nommé préside nt par dé légation du comité colonial des combattants de la Côte française des Somalis, en remplacement de M. Collombet, administrateur des colonies, parti en congé administratif.
Métadonnées
Référence
n° 20-441-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 août 1933
Numéro JO
n° 441 du 31/08/1933
Date du numéro
31 août 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 441 du 31/08/1933
31 août 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat