Arrêté n° 60-441-1933 Divers.

conformément aux dispositions de l’article 4 du décret du 3 décembre 1930, les anciens combattants inscrits sur la liste des électeurs sont convoqués en vue de l’élection d’un membre du Comité colonial des combattants. Les déclarations de candidature seront reçues par les soins du chef du service administratif du Comité pendant la période du 14 au 19 août 1933 inclus. Un récépissé de dépôt de candidature sera délivré à chaque candidat. Le dépouillement du scrutin aura lieu le 20 août 1933. Le bureau de vote se réunira, à cet effet, sur convocation de son président. Dans les trois jours qui précéderont la date du 20 août 1933, les électeurs devront faire parvenir leur bulletin de vote à M. le président du bureau de vote pour l’élection d’un membre du Comité colonial, conformément aux dispositions des articles 8 et 9 de l’arrêté du 11 avril 1932 fixant les modalités de l’élection des membres élus du comité colonial des combattants do la Côte française des Somalis.