Arrêté n° 17-455-1934 rapportant l’arrêté du 26 mai 1934 concernant le fonctionnement de la police à Djibouti.
n° 17-455-1934
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté en date du 20 mai 1934, concernant le fonctionnement de la police à Djibouti,
Texte intégral
Art. 1 er. — L’arrêté susvisé du 26 mai 1934 concernant le fonctionnement de la police à Djibouti est rapporté.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Procureur de la République,chef du Service judiciaire, charge desaffaires courantes et urgentes,RAVAILLER.
Métadonnées
Référence
n° 17-455-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 octobre 1934
Numéro JO
n° 455 du 31/10/1934
Date du numéro
31 octobre 1934
Mesure
Générale
Signé par
Le Procureur de la République,chef du Service judiciaire, charge desaffaires courantes et urgentes,RAVAILLER.
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JO N° n° 455 du 31/10/1934
31 octobre 1934
Du même ministère
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