Décision n° 19-441-1933 Affectations.
n° 19-441-1933
Texte intégral
M. Lacrotte (Jean), ouvrier d’art principal avant dix-huit mois que local des travaux publics du 6 novembre 1931, qui réunit les conditions exigées par l’article 6,paragraphe 4, de l’arrêté du 26 avril 1928 portant réorganisation des cadres locaux européens de la C ôte française des Somalis, passe automatiquement à l’échelon aprè dix- huit mois de son grade pour compter du 2 août 1933.
Métadonnées
Référence
n° 19-441-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 août 1933
Numéro JO
n° 441 du 31/08/1933
Date du numéro
31 août 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 441 du 31/08/1933
31 août 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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