DécisionGénéralecolonial
Décision n° 37-455-1934 Passage.
n° 37-455-1934
Texte intégral
la décision n° 573, du 7 septembre 1934 accordant une permission de trente jours à M. Blajan est rapportée.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-37-455-193
Métadonnées
Référence
n° 37-455-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 octobre 1934
Numéro JO
n° 455 du 31/10/1934
Date du numéro
31 octobre 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 455 du 31/10/1934
31 octobre 1934
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