Arrêté n° 3/453/1934 promulguant dans la colonie les décret et arrêté en date du 9 juin 1934 modifiant le décret du 6 août 1921 et abrogeant l’arrêté du 9 avril 1922 relatifs à l’organisation générale et au recrutement du personnel dans les trésoreries coloniales.
n° 3/453/1934
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue appiicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1 octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vules décret et arrêté en date du 9 juin 1934, modifiant le décret du 6 août 1921 et abrogennt l’arrêt du 9 avril 1922, relatifs à l’organisation générale et au recrntement du personnel dans les trésoreries coloniales, insérés au Journal officiel de a République française du 17 juillet 1934,
Texte intégral
Sont promulgués à la Côte française des Si malis les décret et arrêté en date du 9 juin 1954, susvisés, modifiant le décret du 6 août 1921 et abrogeant l’arrété du 9 avril 1922 relatifs à l’organisation générale et au recrutement du personnel dans les trésoreries coloniales.
— Ie présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
DE COPPET.
Métadonnées
Référence
n° 3/453/1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 août 1934
Numéro JO
n° 453 du 31/08/1934
Date du numéro
31 août 1934
Mesure
Générale
Signé par
DE COPPET.
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JO N° n° 453 du 31/08/1934
31 août 1934
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