Arrêté n° 3-439-1933 promulquant dans la colonie le décret du 9 mai 1933, portant promulgation du deuxième avenant à la convention commerciale entre la France et la Hongrie, stigné à Paris le 21 décembre 1929.
n° 3-439-1933
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion, d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 12 octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 9 mai 1933, portant promulgation du deuxième avenant à la convention commerciale entre la France et la Hongrie, signé à Paris le 21 décembre 1929, inséré au Journal officiel de la République francaise du 10 mai 1933; Vu la circulaire ministérielle n° 551, en date du 15 mai 1933.
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 9 mai 1933 susvisé portant promulgation du deuxième avenant à la convention commerciale entre la France et la Hongrie, signé à Paris le 21 décembre 1929. Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 3-439-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 juin 1933
Numéro JO
n° 439 du 30/06/1933
Date du numéro
30 juin 1933
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-Baissac.
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JO N° n° 439 du 30/06/1933
30 juin 1933
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