Arrêté n° 9-439-1933 promulguant dans la colonie le décret du 29 nai 1933, établissant un prétorvement temporaire sur les traitements, soldes et salaires des fonctionnaires des cadres coloniaux.
n° 9-439-1933
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Lègion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 29 mai 1933, établissant un prélèvement temporaire sur les traitements, soldes et salaires des fonctionnaires des cadres coloniaux inséré au Journal officiel de la République française du 1er juin 1931,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 29 mai 1933 susvisé, établissant un prélèvement temporaire sur les traitements, soldes et salaires des fonctionnaires des cadres coloniaux. Art.2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 9-439-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 juin 1933
Numéro JO
n° 439 du 30/06/1933
Date du numéro
30 juin 1933
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 439 du 30/06/1933
30 juin 1933
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