Arrêté n° 5/453/1934 Recrutement du personnel des trésoreries coloniales.
n° 5/453/1934
Visas
Le Ministre des finances et le Ministre des colonies, Vu le décret du 6 août 1921 portant organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales et les textes modificutifs subséquents, notamment le décret en dite de ce jour
- Vul’arrêté interministériel du 9 avril 1922 fixant le programme et les conditions des concours pour Île recrutement du personnel des trésoreries coloninles et les textes modificatifs subséquents,
Texte intégral
Article unique. — L’article 3 de l’arrêté interministériel du 9 avril 1922 précité est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « La liste des candidats admis à concourir est arrêtée dans ln métropole par le Ministre des colonies, dans les colonies par les Gouverneurs généraux ou Gouverneurs. »
Le Ministre des finances,GERMAINX-MARTIN.Le Ministre des colonies.Pierre LAVAL.
Métadonnées
Référence
n° 5/453/1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 juin 1934
Numéro JO
n° 453 du 31/08/1934
Date du numéro
31 août 1934
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des finances,GERMAINX-MARTIN.Le Ministre des colonies.Pierre LAVAL.
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JO N° n° 453 du 31/08/1934
31 août 1934
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