Arrêté n° 13-439-1933 modifiant l’arrêté du 16 janvier 1933 fixant la taxe personnel pour l’année 1933,
n° 13-439-1933
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 20 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Vu l’arrêté du 24 janvier 1931 instituant une taxe personnelle à la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté du 16 janvier 1933, fixant la taxe personnelle pour l’année 1933; Le Consoil d’administration entendu dans sa séance du 26 mai 1953,
Texte intégral
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 16 janvier 1923 susvisé, sont modifiées comme suit : Le taux de la taxe personnelle, prévue par arrêté du 24 janvier 1951, est fixé, pour l’année 1953, à 100 francs pour les Européens ou assimilés. Les Ethiopiens ne sont pas assimilés aux Européens. Art. 2 — 1 présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 13-439-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 juin 1933
Numéro JO
n° 439 du 30/06/1933
Date du numéro
30 juin 1933
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 439 du 30/06/1933
30 juin 1933
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