Arrêté n° 25/453/1934 portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’erecrcice 1933.

n° 25/453/1934

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Vul’article 274 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, modifié pur le décret du 19 janvier 1924
Vule budget de l’exercice 1933 : Sur la proposition du chef des bureaux du Secrétariat général : Le Conseil d’administration entendu dans en séance du 15 août 1934,

Texte intégral

Art . 1er

A compter du 50 juin 1954, sont annulés dans les écritures les crédits ci-après, restés sa ns emploi à la clôture de l’exercice 1953, s’élevant au total de 3.294.015 fr. 40, se décomposant comme suit :

Chapitre 1er…. 32.573 41.

Chapitre 2…… 13.124 79

Chapitre 3……. 6,698 96

Chapitre 4……. 101.558 44

Chapitre 5……. 22.16 05

Chapitre 6……. 32.697 74

Chapitre 7……. 2389 45

Chapitre 8……. 29.913 96

Chapitre 9……. 8.974 15

Chapitre 10…… 973.104 12

Chapitre 11…… 14.078 91

Chapitre 12…… 10.073 33

Chapitre 13……. 13.244 59

Chapitre 14……. 65.105 41

Chapitre 15……. 550 »

Chapitre 16 ……. 12.612 09

Chapitre 17……. 2.613.000 » Total……… 254.015 10

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.

M. DE COPPET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-25-453-1934-