Arrêté n° 17-439-1933 portant réorganisation du service des travaux publics.

Art. 1er, — Le service des traux publics comprend S sous la direction et A a surveillance d’un chef de service, une subdivision administrative et une subdivision de travaux. Art. 2. — Le chef du service des travaux publics dépend directement du gouverneur, il est chargé : 1° De la répartition et du contrôle des travaux; 2° Du contrôle de la comptabilité finances et de la comptabilité du matériel du service, 3° Du contrôle des services rattachés aux travaux publics : service du port et de la rade et service des mines : 4° De la correspondance avec le gouverneur. Art. 3. Subdirision administratite. — Les attributions du chef de la subdivision administrative, dépositaire comptable du matériel en service, sont les suivantes : 1° Comptabilité finances du service; 2° Approvisionnement en matérieux et matèriel; 3° Tenue du registre contrôle des prestations en nature; 4° Contrôle des concessions d’eau, d’électricité, etc. et contrôle du port ; 5° Tenue des écritures du ser ice des mines, 6° Etablissement des états de transport ; 1° Contrôle des entrées et des sorties du personnel. Art. 4 Subdivision des travaux. — Le chef de la subdivision des travaux est chargè; 1° De la conduite des travaux: 2° De la comptabilité finances et de la comptabilité du matériel de la subdivision. 3° De la conduite du personnel sous ses ordres ainsi que des prestataires; 4° De la conduite de ses ateliers: 5° Du contrôle du matériel roulant de sa subdivision et du service. Art. 5. — Toutes dispositions antérieures relatives à l’organisation du service des travaux publics sont et demeurent abrogées. Art. 6. — Le chef du service des travaux publics est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.