Arrêté n° 4-439-1933 promulquan t d ans la colon: ie le décret du 10 mai 1933, modifiant la réglementation sur la solde des troupes coloniales en service aux colonies en ce qui concerne les allocations des militaires en permission de vingt-quatre ou de trentesir heures.
n° 4-439-1933
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Le Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 10 mai 1933, modifiant la réglementation sur la solde des troupes coloniales en service aux colonies en ce qui concerne les allocations des militaires en permission de vingt-quatre ou de trente-six heures inséré au Journal officiel de la République française du 13 mai 1933,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte FranÇaise des Somalis le décret du 10 mai 1955 susvisé, modifiant la réglementation sur la solde des troupes coloniales en service aux colonies, en ce qui concerne les allocations des militaires en permission de vingt-quatre ou de trente-six heures. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 4-439-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 juin 1933
Numéro JO
n° 439 du 30/06/1933
Date du numéro
30 juin 1933
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-Baissac.
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JO N° n° 439 du 30/06/1933
30 juin 1933
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