ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 62/453/1934 Passages.
n° 62/453/1934
Texte intégral
la décision n° 448 du 7 juillet 154 est rapportée en ce qui concerne l’attribution de logement à l’interprète Massio.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-62-453-1934-
Métadonnées
Référence
n° 62/453/1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 août 1934
Numéro JO
n° 453 du 31/08/1934
Date du numéro
31 août 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 453 du 31/08/1934
31 août 1934
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