Arrêté n° 12-439-1933 PERSONNEL COLONIAL
n° 12-439-1933
Texte intégral
un rappel d’ancienneté de quatre ans, six mois et deux jours a été attribué, pour compter du jour de sa nomination et dans son emploi actuel, à M. Verger, lieutenant de port de 3e classe, reliquat englobe ceux que lintéressé aurait déjà obtenus dans son grade actuel à compter du jour de sa nomination à ce grade.
Métadonnées
Référence
n° 12-439-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 mai 1933
Numéro JO
n° 439 du 30/06/1933
Date du numéro
30 juin 1933
Mesure
Générale
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JO N° n° 439 du 30/06/1933
30 juin 1933
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