Décision n° 66-439-1933 suspensions de fonctions,
n° 66-439-1933
Texte intégral
est et demeure rapporté, à compter du 1er juillet 1953, l’arrêté local en date du 27 août 1933 allouant une indemnité mensuelle forfaitaire représentative de frais de transport aux fonctionnaires, employés et agents des divers services de la colonie faisant usage, d’une manière constante et à l’occasion de leurs fonctions, de moyens de transport leur appartenant.
Métadonnées
Référence
n° 66-439-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juin 1933
Numéro JO
n° 439 du 30/06/1933
Date du numéro
30 juin 1933
Mesure
Générale
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JO N° n° 439 du 30/06/1933
30 juin 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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