Décision n° 67-439-1933 Exhumations.
n° 67-439-1933
Texte intégral
l’exhumation des restes mortels du premier maître fusilier Le Gal, du Waldeck-Rousseau, décédé à Djibouti le 20 juin 1232 et leur transfert en France ont ét autorisés dans les conditions déterminées par l’arrêté ministériel du 21 juillet 1916. La dépense résultant de ce transfert et des frais accessoires sera imputée au chapitre 23 (Santé-matières), article 5 du budget de la marine, conformément aux prescriptions de la dépêche ministérielle n° 150, du 31 mai 1933. L’exhumation sera effectuée en présence du médecin capitaine Paute et du commissaire de police qui dresseront le procès-verbal des opérations.
Métadonnées
Référence
n° 67-439-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juin 1933
Numéro JO
n° 439 du 30/06/1933
Date du numéro
30 juin 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 439 du 30/06/1933
30 juin 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat