Décision n° 63-439-1933 Congés
n° 63-439-1933
Texte intégral
un congé administratif de sept mois à passer en France avec usage des eaux de Vichy, a été accordé à M. Bernard (Maurice), adjoint principal avant deux ans des services civils. Ce fonctionnaire prendra passage sur le paquebot de Ja Compagnie des Messageries maritimes Général-Metsinger, attendu à Djibouti vers de 23 juillet 1933, A destination de Marseille.
Métadonnées
Référence
n° 63-439-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juin 1933
Numéro JO
n° 439 du 30/06/1933
Date du numéro
30 juin 1933
Mesure
Générale
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JO N° n° 439 du 30/06/1933
30 juin 1933
Du même ministère
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