Décision n° 62-439-1933 un congé.
n° 62-439-1933 un
Texte intégral
un congé pour affaires personnelles, de trois mois à demi-solde dégagée de tous accessoires, a été accordé, à compter du 1er juillet 1933, à l’agent des douanes Hadji Aden, pour en jouir à Bohoide (Somaliland).
Métadonnées
Référence
n° 62-439-1933 un
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juin 1933
Numéro JO
n° 439 du 30/06/1933
Date du numéro
30 juin 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 439 du 30/06/1933
30 juin 1933
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